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 CESU - Que reste-t-il des droits sociaux?

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MessageSujet: CESU - Que reste-t-il des droits sociaux?   Jeu 12 Juil - 23:02

Les chèques emploi service... misère du monde du travail...
recul (ou fin ) des droits sociaux, avancée de la précarité, et... bienfaits pour les employeurs bien sûr... y'a pas d'petits profits...
bien frat.
Véro




CESU : Que reste-t-il des droits sociaux ?

dimanche 27 mai 2007, par *, AC ! Trappes
sur le site d’AC
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1662


Plus de 1,3 million de personnes travaillent dans le secteur des services à la personne (jardinage, garde d’enfants, aide ménagère, ...) dont au moins 530 000 payées en CESU (chèque emploi service universel).

C’est un des secteurs "porteurs", mais c’est surtout un de ceux où on ne gagne pas forcément de quoi vivre, où les conditions de travail sont difficiles et l’accès à certains droits sociaux particulièrement complexe.

Nous tentons d’éclairer quelques uns des problèmes qui se posent aux travailleurs des services à la personne, notamment en CESU, et nous attendons vos témoignages et compléments d’informations ...


Le CESU, ou la fin du contrat de travail ?

Tous les documents officiels le rappellent : un contrat de travail est obligatoire hors CDI. Néanmoins, s’il s’agit de travail occasionnel (moins de 8h par semaine, ou un mois dans l’année non renouvelable pour chaque employeur), c’est le CESU lui-même qui en tient lieu. _ Dans la pratique, les précaires en CESU travaillant généralement à temps partiel chez plusieurs employeurs, il n’y a le plus souvent pas de contrat de travail. On peut travailler toutes les semaines chez le même employeur, si c’est pour moins de 8h, il n’y aura pas de contrat.

En CESU, on ne sait généralement pas combien de temps on va travailler en tout dans le mois, avec parfois des variations importantes selon les périodes, et on ne peut pas prévoir combien on touchera.

L’absence de contrat de travail, la multiplicité d’employeurs ont de lourdes conséquences dans l’accès à de nombreux droits sociaux. Sur le papier, les travailleurs en CESU ont les mêmes garanties que les autres salariés, mais dans la pratique, c’est bien plus compliqué !
Le salaire en CESU

Pas de contrat de travail, pas de fiche de paie non plus ! Les personnes payées en CESU reçoivent une attestation d’emploi envoyée par l’URSSAF de Saint Etienne, qui pilote le dispositif chèque emploi service universel. Souvent avec pas mal de décalage, puisqu’il faut que l’employeur envoie d’abord le volet social du CESU.

Le montant de la rémunération est laissé à la libre appréciation de l’employeur, avec comme minimum le SMIC horaire. Une majoration de 10% pour les congés payés est comprise dans la rémunération CESU. Si vous prenez des congés, ils ne seront donc pas rémunérés.
Comme des centaines de milliers de chômeurs ou de Rmistes s’en rendent compte tous les jours, reprendre un emploi engendre des frais, et parfois même une baisse de revenus si on bosse à temps partiel. C’est particulièrement vrai en CESU : comme on a de nombreux employeurs, les temps de déplacement (et les frais qui vont avec) sont particulièrement importants. On peut passer 2h dans sa voiture aller retour pour une heure et demie de boulot ! Bien que ce soit normalement à l’employeur de fournir tout le matériel nécessaire, ce n’est pas toujours le cas...

Si je commence à bosser en CESU, puis-je cumuler le RMI, l’ASS ou une autre allocation ?

Il semble que la législation sociale évolue de manière à ce que chaque situation ait ses propres règles, sans doute afin que les précaires s’y retrouvent de moins en moins ! Les possibilités de cumul vont donc dépendre de l’allocation perçue, du temps de travail, du salaire…

je touche le RMI, l’ASS ou l’API

A compter de la reprise d’activité (c’est-à-dire qu’on ne travaillait pas du tout avant), on peut cumuler intégralement salaires et allocation pendant 3 mois.
Du 4ème au 12ème mois après le « retour à l’emploi », on bénéficie d’une prime forfaitaire si la durée contractuelle est supérieure à 78h/mois (150 euros par mois pour une personne seule, ou 225 euros pour une famille, y compris les femmes enceintes), ou d’un abattement de 50% des revenus si la durée contractuelle de l’activité est inférieure à 78h/mois. On peut aussi alterner l’un est l’autre, selon le cas, par exemple si on bosse en intérim. En CESU, comme il n’y a pas de contrat, il faudra se débrouiller avec les attestations d’emplois. Comme elles arrivent parfois un mois après la période travaillée, on peut parier que cela va causer des soucis avec la CAF ou l’Assedic…
Si vous n’arrivez pas à obtenir les primes, que vous avez des trop perçus, ne vous laissez pas faire ! Allez à plusieurs dans l’administration concernée, contactez un collectif de précaires s’il en existe un près de chez vous ou un syndicat si vous en trouvez un qui accepte de se bouger sur le sujet !
Au bout d’un an, quels que soient votre temps de travail et votre salaire, plus d’intéressement. Il faut 6 mois sans aucune activité salariée avant de pouvoir bénéficier à nouveau d’une mesure d’intéressement, comme on appelle ça.
Rmistes, attention : au bout de 4 mois de suspension de RMI (c’es à dire qu’on n’a rien perçu au titre du RMI, et la prime forfaitaire ne compte pas), on sort du dispositif et on perd les droits connexes (CMU-C, exonération de taxe d’habitation, aides au logement maximales, éventuelles réductions dans les transports …). Seule exception : si on a un contrat d’insertion en cours… Alors si vous envisagez de rependre du boulot, vous pouvez essayer de signer un contrat d’insertion assez long avant.

je touche l’ARE

Il faut travailler au maximum 110 heures par mois, à condition que la rémunération mensuelle ne dépasse pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’ARE lors de l’ouverture des droits.
Selon le salaire, on peut cumuler intégralement ou en partie l’allocation de retour à l’emploi avec son salaire. Le cumul dure 15 mois au maximum (ou jusqu’à épuisement de vos droits ARE), sauf pour les plus de 50 ans.



J’ai moins de boulot qu’avant, ou plus du tout, à quoi ai-je droit ?

La réglementation Assedic, c’est déjà toute une histoire. Mais avant même d’être confronté aux règles de l’indemnisation chômage, un précaire en CESU va avoir un problème à la fois simple et presque insoluble : obtenir ses attestations Assedic…
Encore une fois, il y a un fossé entre la théorie et la pratique. Tout employeur est censé délivrer une attestation Assedic à la fin d’un emploi. Mais la nature même du boulot en CESU, sans contrat de travail, rend souvent difficile de déterminer la fin de la période d’emploi. Il faudrait demander une attestation à chaque fois qu’on bosse pour quelqu’un… Et comme l’argumentaire gouvernemental à destination des employeurs repose sur la simplicité du dispositif (côté patron, bien sûr), beaucoup n’y pensent même pas ou n’ont pas envie de se prendre la tête. Et il n’est pas évident pour le salarié d’aller réclamer ses attestations Assedic, le risque étant de n’être plus employé par la suite. Beaucoup d’employeurs sont des personnes âgées, pas forcément à l’aise avec les démarches administratives. Le décès de l’employeur, son hospitalisation ou son départ en maison de retraite compte parmi les causes de non récupération de l’attestation.

Comment récupérer mes attestations Assedic ?

Si votre employeur fait traîner les choses alors que vous lui avez demandé une attestation Assedic, voici quelques pistes.
Une méthode consiste à faire le boulot de l’employeur à sa place : récupérer le formulaire à l’Assedic (c’est possible par internet ou minitel), voire l’aider à remplir le formulaire (mais c’est à lui de le faire)
Vous pouvez aussi lui rappeler qu’il s’agit d’une obligation légale, ce que rappelle la convention collective des salariés du particulier employeur. Si ça coince vraiment, vous pouvez le menacer d’aller aux prud’hommes et le cas échéant engager la procédure. La procédure est simple et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat. Renseignez-vous au greffe des prud’hommes.

Comment être indemnisé si je travaille moins ?

A condition d’avoir les fameuses attestations Assedic, on peut éventuellement être indemnisé tout en continuant à travailler. Il faut que les salaires bruts après la perte d’un ou plusieurs emplois soient inférieurs à 70% de la rémunération brute avant la perte d’emploi(s).
Soit vous avez déjà des droits ouverts à l’Assedic (c’est à dire qu’il vous reste des allocations qui n’ont pas été versées), soit il faut que les emplois perdus vous ouvrent des droits (donc il vous faut 910h de boulot sur l’ensemble des attestations Assedic).
En espérant qu’on ait bien compris, car on vous l’avait bien dit, c’est pas simple !

Les arrêts maladie en CESU … ou la santé dans les emplois de service à la personne

Les emplois qui peuvent être rémunérés en CESU (chèque emploi service universel) sont ceux des services à la personne, souvent durs physiquement. Qu’on soit jardinier ou qu’on prenne soin de personnes âgées, les efforts sont importants, et les risques d’accident du travail ou de problème de santé de même.

Normalement, quand on est salarié, on doit passer une visite médicale d’embauche et la renouveler tous les ans. En CESU, pas de contrat de travail, donc pas d’embauche au sens classique du terme. D’où le plus souvent aucun suivi médical dans le cadre de la médecine du travail. C’est déjà inquiétant, mais ça n’est pas tout.

Un salarié en CESU a généralement plusieurs employeurs, un temps de travail et donc une paye variable, et pas de fiches de paie, mais des attestations d’emploi envoyées par l’URSSAF de Saint Etienne, qui gère le dispositif CESU. De nombreux précaires en CESU ne savent pas quoi faire pour être indemnisés par la Sécu en cas d’arrêt maladie : soit ils arrêtent de travailler sans aucun revenu, soit ils continuent à bosser malgré leurs problèmes de santé…

Comment faire avec un arrêt maladie en CESU ?

Quand on a besoin d’arrêter de bosser mais qu’on veut quand même manger, on fait comment ? Eh bien on va à la sécu avec son arrêt maladie et ses trois dernières attestations d’emploi, pour le calcul des indemnités journalières, qui sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. Officiellement, on peut faire calculer les indemnités sur les 12 derniers mois si c’est plus favorable (ce qui l’est notamment dans les activités saisonnières, qu’il s’agisse de jardinage ou de cours à domicile pour réviser avant le bac), dans la pratique, c’est quasiment impossible.

Il faudra également signer une attestation sur l’honneur comme quoi on a bien cessé totalement de travailler (des fois qu’on irait égaliser des haies au noir avec un lumbago).
A partir du 11ème jour d’arrêt maladie, on peut obtenir un complément de l’IRCEM Prévoyance, à condition d’avoir 6 mois d’ancienneté continue chez le même employeur.
Un petit problème supplémentaire pour tous ceux qui ont de multiples employeurs : le volet 3 de l’arrêt maladie doit être envoyé à l’employeur… Evidemment, il n’y a qu’un seul volet 3, les médecins rechignent à remplir plusieurs formulaires… Les photocopies sont-elles valables ?

Source : Yvelines en luttes
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