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 Soutenons le collectif "Ortie et compagnie"

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Nombre de messages : 1102
Localisation : Ici et là
Date d'inscription : 06/09/2005

MessageSujet: Soutenons le collectif "Ortie et compagnie"   Lun 27 Nov - 18:54

> cyber @ction 197 préparations naturelles issues de fabrication artisanale

La cyber @ction 185
http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=112
a mobilisé à ce jour plus de 7500 d'entre vous.

D'autres mobilisations ont eu lieu par ailleurs et les différents réseaux
partie prenantes de ces mobilisations ont décidé de créer ensemble le
collectif « Ortie et compagnie »,

Comité d'organisation et Groupe technique
Suite à une réunion qui s'est déroulée le 17 octobre 2006 dans les locaux de
la Confédération
paysanne à Bagnolet (liste des participants à cette réunion en annexe 1de ce
document), il a été
décidé de la création d'un Comité d'organisation (liste des organisations
membres et des personnes les représentants à l'annexe 2 de ce document),
chargé de la coordination du Collectif « Ortie et
compagnie », et d'un Groupe technique (liste des organisations et des
personnes les représentants à l'annexe 3 de ce document), dont le double
objectif est d'obtenir la suspension des articles L 253-1 et L 253-7 de la
Loi d'orientation agricole de 2006, et la mise en place d'un cadre juridique
et technique pour tous les produits naturels de protection de la plante.

Un amendement au projet de loi sur l'eau vise à permettre l'usage du purin
d'ortie

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le
21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre
l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication
artisanales",telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de
mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 novembre l'examen en
deuxième lecture du projet de loi, a adopté un amendement des députés UDF
François Sauvadet et André Santini, visant à exclure ces préparations
naturelles et artisanales du "champ de l'homologation préalable à la mise
sur le marché et à la distribution des produits phytosanitaires".

Ce texte devant passer devant l'Assemblée Nationale le 30 novembre nous vous
invitons à interpeller vos députés.

>> COMMENT FAIRE ?

C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix :
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr,
cyberacteurs@wanadoo.fr

copie au
premier-ministre@premier-ministre.gouv.fr



Cliquer ici :
<[email]mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr[/email]>
ou ici
<[email]mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr[/email]>

Vérifiez que les deux adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

cette cyber @ction est aussi signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org
où vous pouvez joindre votre député aux destinataires

Par cette action vous ferez connaître votre opinion au Ministre français de
l'Agriculture et à Cyber @cteurs pour nous permettre de mesurer l'impact de
cette cyber @ction

D'avance merci pour votre mobilisation : Pour le collectif ³ortie et
compagnie²

Jean SABENCH Confédération Paysanne
Guy KASTLER Nature et Progrès
François VEILLERETTE MDRGF
Bernard BERTRAND Les amis de l'ortie
Jean-François LYPOUTH Les amis de la terre
Alain UGUEN Association Cyber @cteurs


>#################################
Prénom, Nom:
Profession :
adresse :
code postal, ville :


Monsieur le Ministre de l'Agriculture,
Mesdames, Messieurs les députés,

Nous sommes particulièrement sensibles au fait que La commission des
Affaires économiques de l'Assemblée nationale ait pu adopter le 21 novembre
un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de «
préparations naturelles issues de fabrication artisanales », dit amendement
Sauvadet/Santini. Cet amendement visant à exclure ces préparations
naturelles et artisanales des dispositions encadrant l'homologation
préalable à la mise sur le marché, à l'utilisation et à la détention par
l'utilisateur final des produits phytosanitaires répond de manière favorable
à l'immense émotion suscitée, tant dans l'opinion publique que dans les
médias, par de récents contrôles administratifs visant à en interdire la
commercialisation ou toute information les concernant. Nous nous en
réjouissons.

Pour autant, nous ne pouvons oublier, que lors du vote de la LOA à
l'assemblée nationale le 05 janvier 2006, deux amendements favorables à la
mise en place de procédures simplifiées et adaptées pour les produits
naturels autorisés en agriculture (Amdt n° 455 et 864, en complément de
l'art. L. 253-4 du code rural) proposés par le député Antoine Hertz, ont été
retirés en dernière lecture sur pression du gouvernement ! Aussi nous vous
demandons une vigilance toute particulière lors du vote final de cette loi
sur l'eau, afin qu'un tel scénario ne se reproduise pas.

De plus nous signalons avec force que cet amendement Sauvadet/Santini ne
règle que partiellement le problème, puisqu'il ne prévoit aucun aménagement
de la loi actuelle pour les produits naturels non artisanaux, ni pour les
produits industriels non toxiques utilisés sur les cultures ni pour les
phytosanitaires d'origine végétale.

Il est donc clair que si, après la vaste campagne de communication
entreprise par le ministère pour annoncer cette heureuse avancée
législative, cet amendement venait à ne pas figurer en l'état dans le texte
de loi définitif, ou si les décrets d'application venaient par la suite en
restreindre le champ d'application, cela apparaîtrait aux yeux de tous comme
une manipulation dont la responsabilité reposerait sur le gouvernement et
les parlementaires .

Il conviendra également au gouvernement et aux parlementaires de traiter
rapidement la situation des autres produits pour lesquels un aménagement de
la loi doit être envisagé(voir plus haut)

Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour qu'enfin la santé des
utilisateurs et des consommateurs soit prise en compte et devienne une
priorité, nous comptons sur votre diligence, pour qu'au delà des clivages
politiques la raison l'emporte enfin dans ce dossier.
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